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Primes de fin d'année - Industrie

01/01/2021 | FR / NL

Commission paritaire	Paiement	Modalités d’octroi	Montant
CP 130.01 \| imprimerie, arts graphiques et journaux	Le 15 décembre ou le jour ouvrable le plus proche de cette date.	Vous avez un contrat de travail et avez travaillé durant tout l'exercice en cours. Prorata Travailleurs qui partent à la retraite. Entrée en service en cours d’exercice (100 jours ouvrables pendant l'exercice en cours ou 365 jours civils répartis sur l'année civile en cours et l'année civile précédente). Licenciement (sauf licenciement pour faute grave). Contrat de travail à durée déterminée/travail limité (durée du contrat : 100 jours ouvrables pendant l'exercice en cours ou 365 jours civils répartis sur l'année civile en cours et l'année civile précédente). Force majeure médicale. En cas de rupture de commun accord, à condition d'avoir été présent dans l'entreprise 6 mois pendant l’exercice en cours et d'avoir au moins 3 ans d'ancienneté. En cas de départ volontaire, à condition d'avoir été présent dans l'entreprise 6 mois pendant l’exercice en cours et d'avoir au moins 3 ans d'ancienneté.	Salaire hebdomadaire réel x 173/40.
CP 130.02 - Journaux	Paiement dans le courant du mois de décembre. Toutes les dispositions plus avantageuses restent en vigueur.	Au moins 3 mois d’ancienneté. Être en service au 30/11.	Montant basé sur le salaire réel gagné au 30 novembre ou, le cas échéant, au moment du départ : 156 heures (semaine de 36h) 151,67 heures (semaine de 35h)
CP 207 - Industrie chimique	Employés : avant le 25/12. Représentants de commerce : au plus tard en janvier. Les dispositions d’entreprise plus favorables sont maintenues.	Au minimum 6 mois d’ancienneté au 31/12. Être lié par un contrat de travail au moment du paiement.	Employés : 100% du salaire de base de décembre. Représentants de commerce : 100 % du salaire mensuel brut plafonné à € 2.239 (salaire fixe + moyenne d’éventuelles commissions).
CP 211 - Industrie et commerce du pétrole	Pas fixé dans la CCT mais généralement fin décembre	Prorata du nombre de mois prestés pendant l’année civile	13e ou 14e mois en fonction des barèmes minimums
CP 220 - Industrie alimentaire	Paiement avant le 25/12 de l’année en cours pour les employés en service au 01/12. Pas applicable : aux entreprises accordant un avantage équivalent sous forme de prime conventionnelle ou à titre de libéralité. aux entreprises concluant une CCT d’entreprise ; les avantages octroyés doivent être globalement au moins équivalents aux avantages prévus dans la CCT.	Avoir au moins 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise.	Salaire mensuel brut de décembre + moyenne des rémunérations variables de l'année civile en cours (directement liées aux prestations fournies par l'employé et qui font l'objet de retenues de sécurité sociale) + les avantages en nature qui sont soumis à retenues de sécurité sociale.
CP 224 - Métaux non-ferreux	Au mois de décembre (sauf dispositions contraires sur le plan de l’entreprise). La prime peut également être convertie en jours libre (moyennant l’accord individuel de l’employé). Les modalités doivent être prévues dans une CCT d’entreprise signée par toutes les organisations syndicales. Les régimes plus favorables ainsi que les conditions d'octroi existant au niveau des entreprises en matière de date de paiement, de présence, d'ancienneté et d'assimilation des absences sont maintenus.	Ancienneté minimum : ancienneté interrompue de min. 6 mois (dans un intervalle de 12 mois à compter de l’entrée en service). Lié par un contrat de travail au moment du paiement. En service au plus tard le 1er jour de l'exercice social.