| Commission paritaire | Paiement | Modalités d’octroi | Montant |
| SCP 318.01 Services d'aide aux familles en Région wallonne Personnel sous statut employé | - En même temps que le salaire du mois de décembre
- Ou le mois de sortie
| Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : - 1 mois d'occupation ou assimilé au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 16e jour du mois = le mois compte complètement.
| Pour le personnel employé, la prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe de € 1069,74/ETP
- une partie variable : 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12
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| SCP 318.01 Personnel sous statut ouvrier en Région wallonne | - En même temps que le salaire du mois de décembre
- Ou le mois de sortie
| - Les travailleurs entrés en service au cours de l'année civile ont droit, prorata temporis, à la partie forfaitaire et à la partie variable de la prime précitée,
- La partie forfaitaire de la prime est accordée quel que soit le régime de travail. Elle est également due pendant un an aux travailleurs en suspension de contrat
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe de € 700,73 ;
- une partie variable€ 0,1041/heure subsidiée,
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| SCP 319.02 Aide à la Jeunesse en Communauté française | Dans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie | - 1 mois d'occupation ou assimilé au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe: € 475,19
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12.
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| SCP 319.02 Services d'éducation et d'hébergement Bruxelles - COCOF | Dans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie | - 1 mois d'occupation ou assimilé au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe: € 1.100,09
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12.
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| SCP 319.02 Adultes en difficultés, Agence de Promotion du Logement & Agences immobilières sociales en RW | Dans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie | - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe: € 1070,06
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12
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| SCP 319.02 Etablissement et services d'accueil et d'hébergement en RW (AVIQ) | Dans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie | - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe: € 1042,84
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12.
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| SCP 319.02 Service d'accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE) Communauté française | Dans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie. | - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime ;
- En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties : - une partie fixe : € 475,19
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12
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| CP 329.02 Région wallonne - Centres de formation professionnelle agréés par l’AVIQ | - Dans le courant du mois de décembre ;
- Ou le mois de sortie.
| L'allocation est calculée au prorata du régime de travail du travailleur et de son taux d'occupation. Le taux d'occupation est calculé en fonction de la période pendant laquelle des prestations de service ont été effectuées ou assimilées auprès de l'employeur pendant la période de référence : - Chaque mois travaillé ou assimilé pendant la période de référence donne droit à 1/9ème du montant de l'allocation, calculé conformément à l'article 3 de la présente convention collective de travail.
- Tout engagement prenant cours avant le treizième jour du mois est considéré comme un engagement d'un mois entier
| La prime de fin d'année se compose de deux parties : - Une partie fixe de € 1067,17 ;
- Une partie variable : la partie variable s'élève à 2,5% de la rémunération annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rémunération due au bénéficiaire pour le mois d'octobre de l'année considérée.
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| CP 329.02 Région wallonne - Centres régionaux d’intégration, entreprises de formation pour le travail, organismes d’insertion socioprofessionnelle, missions régionales pour l’emploi | - Dans le courant du mois de décembre ;
- Ou le mois de sortie.
| L'allocation est calculée au prorata du régime de travail du travailleur et de son taux d'occupation. - Le travailleur occupé à temps partiel bénéficie d'une prime de fin d'année proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps. En cas de modification du régime de travail en cours d’année, il n’est pas tenu compte de l'augmentation ou de la diminution, d'une durée inférieure à 15 jours calendriers consécutifs.
- La période de référence visée au paragraphe précédent comporte 365 jours. Chaque jour compris dans la période d'occupation chez l'employeur ou chaque jour assimilé à un jour d'occupation donne droit à une fraction d'1/365ème de prime de fin d'année.
| La prime de fin d'année s’élève à € 579,07. Elle se compose de deux parties : - D’un montant brut de € 129,55 en application de l'Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 du 24 février 2011;
- D’un second montant brut de € 449,52 en application de l'Accord pour le secteur non marchand privé wallon 2018-2020 du 2 mai 2019.
- Ces montants s'ajoutent à l'éventuelle prime existante au sein de l'entreprise.
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| CP 329.02 COCOF – Organismes d’insertion socioprofessionnelle | - Dans le courant du mois de décembre ;
- Ou le mois de sortie.
| La prime de fin d'année est proratisée au taux d'occupation et du régime de travail du travailleur. Pour les travailleurs à temps partiel, les montants forfaitaires de la prime sont calculés au prorata de leur régime de travail par rapport au régime de travail à temps-plein pratiqué dans l'entreprise. Chaque mois travaillé ou assimilé pendant la période de référence donne droit à 1/9ème du montant de la prime. Une prestation mensuelle incomplète est calculée au prorata du nombre de jours prestés ou assimilés au cours du mois. | Le montant de cette prime de fin d'année se compose d’une partie variable et d'une partie forfaitaire - Une partie variable correspondant à 30% de la rémunération de base du mois d'octobre de l'année en cours, le cas échéant y compris l'allocation de foyer ou de résidence.
- Une partie forfaitaire de la prime de fin d'année correspond à un montant de € 1095,07.
- Une partie exceptionnelle « ANM 2021 » forfaitaire de € 1920,74.
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| CP 329.02 Région wallonne – Initiatives locales d’intégration, services de traduction et d’interprétariat en millieu social, Interfede CISP, InterMire, les centres PMTIC, les maisons Arc-en-ciel | - Dans le courant du mois de décembre ;
- Ou le mois de sortie.
| L'allocation est calculée au prorata du régime de travail du travailleur et de son taux d'occupation. - Le travailleur occupé à temps partiel bénéficie d'une prime de fin d'année proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps. En cas de modification du régime de travail en cours d’année, il n’est pas tenu compte de l'augmentation ou de la diminution, d'une durée inférieure à 15 jours calendriers consécutifs.
- La période de référence visée au paragraphe précédent comporte 365 jours. Chaque jour compris dans la période d'occupation chez l'employeur ou chaque jour assimilé à un jour d'occupation donne droit à une fraction d'1/365ème de prime de fin d'année.
| - Le travailleur bénéficie d'une prime de fin d'année d'un montant brut de € 449,52 qui s'ajoute à l'éventuelle prime existante au sein de l'entreprise.
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| CP 330 Soins de santé fédéraux | Dans le courant du mois de décembre ou dans le mois où le travailleur quitte l’institution | - 1 mois d’occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes
- En service avant le 16 du mois = le mois compte complètement.
| - En 2021, dans le cadre de l’accord social fédéral de 2020, les primes de fin d’année et d’attractivité ont été fusionnées et augmentées (CCT du 13 juin 2022)
- La prime de fin d’année adaptée et indexée se compose de deux parties :
- une partie fixe : 1716, 22€;
- une partie variable: 3,03 % du salaire brut de base d’octobre 2024 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence).
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| CP 330 Soins de santé Région wallonne | - Dans le courant du mois de décembre ;
- Ou le mois de sortie.
| - 1 mois d’occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes
- En service avant le 16 du mois = le mois compte complètement.
| La prime de fin d’année se compose de deux parties : - une partie fixe : € 881 ;
une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2024 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence). La prime d’attractivité se compose de deux parties : - une partie fixe: € 813,88 (il reste une différence habituelle de PFA pour certains employeurs) ;
- une partie variable: 0,53 % du salaire brut de base d’octobre 2024 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence).
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| CP 330 Soins de santé secteurs Régionalisés | - Prime de fin d'année: dans le courant du mois de décembre;
- Prime d'attractivité: au cours du dernier trimestre, ou le mois de sortie
| - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 16 du mois = le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties : - une partie fixe: € 431,36;
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12 (y compris l'allocation de foyer ou de résidence).
La prime d'attractivité se compose de deux parties: - une partie fixe : € 813,88 (il reste une différence habituelle de PFA pour certains employeurs);
- une partie variable: 0,53 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12 (y compris l'allocation de foyer ou de résidence)
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| CP 330.03 prothèse dentaire | Dans le courant du mois de décembre. | La période de référence est la période prise en compte pour déterminer le montant effectif de votre prime de fin d'année. Si vous avez travaillé une période de référence complète (y compris les périodes assimilées), vous avez droit à l’intégralité de votre prime de fin d'année. Pour les temps partiels, ce montant est calculé au prorata. Dans votre secteur, la période de référence s'étend du 1er janvier 2023 au 30 novembre 2024. Si vous êtes entré en service avant le 16 du mois ou êtes sorti de service après le 15 du mois, ce mois compte comme un mois complet pour le calcul de votre prime de fin d’année. | Votre prime de fin d'année s’élève à € 824,36 si vous avez été occupé à temps plein en 2024. Les travailleurs à temps partiel recevront un montant au prorata. Attention : Le SETCa a également signé un accord sur l'augmentation de votre prime de fin d'année dans les années à venir. Plus d'informations à ce sujet suivront très bientôt. |
| CP 332 Espaces Rencontres, SAJ (ex-COCOF) | - Dans le courant du mois de décembre
- Ou le mois de sortie
| Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 16e jour du mois = le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe de € 680,5110;
- une partie variable: 2,5% du salaire brut d'octobre 2024 x 12.
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| CP 332 Espaces Rencontres, SAJ (ex-RW) | - Dans le courant du mois de décembre
- Ou le mois de sortie
| Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 16e jour du mois ou ayant quitté le service après le 15e jour du mois = le mois compte complètement.
| - Une partie forfaitaire € 129,4770;
- Ceci vient en complément du montant de base communiqué par le service public de Wallonie.
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| CP 332 Accueil de l'Enfance FWB | - Dans le courant du mois de décembre;
- Ou le mois de sortie
| - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes
- En service avant le 16 du mois= le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe de € 470,2039;
- une partie variable: 2,5% du salaire brut d'octobre 2024 x 12,
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| CP 332 Promotion de santé à l'école (PSE) - FWB | - Dans le courant du mois de décembre
- Ou le mois de sortie
| Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : - 1 mois presté ou assimilé au cours de la période de référence = 1/9 de la prime
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe de € 470,1110;
- une partie variable: 2,5% du salaire brut d'octobre 2024 x 12,
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| CP 332 Services de santé mentale | - Dans le courant du mois de décembre;
- Ou le mois de sortie
| - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes
- En service avant le 16 du mois= le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties forfaitaires et de deux parties variables: La partie forfaitaire de € 1.491,84 est composée de : - La première partie forfaitaire issue des précédents accords sociaux de € 573,27
- La seconde partie forfaitaire issue de la réglementation sectorielle de € 918,57
La partie variable est composée de deux parties: - une partie variable de 2,5% du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12
- une partie variable de 7% de la rémunération mensuelle brute d'octobre 2024 (avec un seuil minimum et un plafond maximum)
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| CP 332 Centres de coordination de soins et services à domicile, centres de service social, services d'insertion sociale, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et associations d'aide et de soins spécialisés en assuétudes en Région wallonne (à l'exception des centres de télé-accueil, de la santé mentale et des centres de planning et de consultation familiale et conjugale) | - Dans le courant du mois de décembre;
- Ou le mois de sortie
| Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 16e jour du mois = le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe de € 1.004,63;
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12
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| CP 332 SOS Enfants FWB | - Dans le courant du mois de décembre
- Ou le mois de sortie
| - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 16e jour du mois = le mois compte complètement
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe de € 470,29;
- une partie variable: 2,5% du salaire brut d'octobre 2024 x 12,
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| CP 332 Centres de télé-accueil et centres de planning et de consultation familiale et conjugale en Région wallonne | - Dans le courant du mois de décembre;
- Ou le mois de sortie
| - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence= 1/9 de la prime;
- En service avant le 16e jour du mois = le mois compte complètement
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe de € 1043,56;
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2024 x 12
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| CP 332 Etablissement et services de santé COCOF | - Dans le courant du mois de décembre;
- Ou le mois de sortie
| Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : - 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
- En service avant le 16e jour du mois = le mois compte complètement.
| La prime de fin d'année se compose de deux parties: - une partie fixe de € 3.015,8117 (ce montant comprend la prime unique de € 1.920,7441 liée à l'accord social bruxellois);
- une partie variable: 2,5% du salaire brut d'octobre 2024 x 12,
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| CP 337 | Votre prime de fin d’année sera payée dans le courant du mois de décembre. | | La prime de fin d'année diffère pour les ouvriers et les employés. La prima se compose de deux parties: - Un forfait de € 448,17 pour les ouvriers OU de € 593,19 pour les employés.
- Et une partie variable correspondant à 2,5% de votre salaire annuel brut.
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