En principe, il est interdit de travailler un jour férié, mais comme pour le repos du dimanche, la législation prévoit également des exceptions à cette interdiction.
Si vous devez tout de même travailler, cela ouvre certains droits, qui varieront selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel. Ce Expresso en dresse le récapitulatif.
Le magasin est fermé lors d’un jour férié, à quoi avez-vous droit ? Vous travaillez à temps plein Le jour férié coïncide avec le jour de fermeture habituel du magasin, de sorte que vous ne devez pas travailler. L’employeur est par conséquent obligé de prévoir un jour de remplacement.
Ô Exemple: Le 21 juillet 2019 tombe un dimanche. Si le jour de fermeture du magasin est le dimanche, l’employeur doit prévoir un jour de remplacement pour ce jour férié.
Le jour férié coïncide avec un jour où le magasin est normalement ouvert, mais l’employeur décide de fermer. Ce jour vous est payé. Si ce jour n’est normalement pas un jour de travail pour vous, vous avez droit en outre à un jour de remplacement. Vous travaillez à temps plein avec un horaire variable Le jour férié ou jour de remplacement coïncide avec un jour où l’on travaille normalement dans l’entreprise. Vous avez droit à ce jour férié et votre salaire. Le jour férié ou jour de remplacement coïncide avec un jour où vous ne travaillez pas. Vous n’avez alors pas droit à un jour de remplacement, mais bien à un salaire.
Vous travaillez à temps partiel Concernant les travailleurs à temps partiel, il faut faire une distinction entre les travailleurs avec un horaire de travail fixe et les travailleurs avec un horaire variable.
Vous travaillez à temps partiel selon un horaire fixe Votre régime de travail se répartit sur le même nombre de jours qu’un travailleur à temps plein, mais avec moins d’heures par jour. Vous avez droit à autant de jours fériés (ou de remplacement) qu’un travailleur à temps plein. Votre régime de travail se répartit sur moins de jours par semaine qu’un travailleur à temps plein Le jour férié coïncide avec un jour où le magasin n’est normalement pas ouvert. L’employeur doit prévoir un jour de remplacement. S’il ne le fait pas, le premier jour d’ouverture du magasin suivant sera le jour de remplacement. En tant que travailleur à temps partiel avec un horaire fixe, vous aurez droit à ce jour de remplacement s’il coïncide avec un jour où vous auriez dû normalement travailler. Le jour férié coïncide avec un jour où vous deviez normalement travailler. Vous avez dès lors droit à ce jour férié. Le salaire pour celui-ci est fonction du nombre d’heures de travail que vous auriez dû prester ce jour-là.
Les travailleurs du commerce ont droit eux aussi aux jours fériés ! En principe, il est interdit de travailler un jour férié, mais comme pour le repos du dimanche, la législation prévoit également des exceptions à cette interdiction.
Si vous devez tout de même travailler, cela ouvre certains droits, qui varieront selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel. Ce Expresso en dresse le récapitulatif.
JAN DE WEGHE MYRIAM DELMÉE Secrétaire fédéral Vice-Président
En Belgique, 10 jours fériés légaux sont établis par la loi : 1er janvier (Jour de l’An) Lundi de Pâques 1er mai (Fête du Travail) Ascension Lundi de Pentecôte 21 juillet (Fête nationale) 15 août (Assomption) 1er novembre (Toussaint) 11 novembre (Armistice) 25 décembre (Noël)
04/2019 | Les jours fériés dans le Commerce | Expresso | SETCa 3
Les jours fériés dans le commerce
Le jour coïncide avec un jour où vous ne devez pas travailler selon votre horaire, il est alors perdu et vous n’avez pas droit à un jour de remplacement.
Ô Exemple : vous travaillez à temps partiel à raison de 20 heures par semaine du mercredi au samedi inclus, chaque jour 5 heures.
1re situation : le 15 août tombe un jeudi en 2019. Vous auriez normalement travaillé ce jour-là. Vous avez droit au jour férié et à un salaire, calculé sur les 5 heures que vous auriez prestées autrement.
2e situation : le 22 avril tombe un lundi en 2019, jour où vous ne travaillez normalement pas. Vous ne pouvez donc pas prendre de récupération pour ce jour férié, pour lequel vous ne recevez pas de salaire non plus.
3e situation : le 21 juillet tombe un dimanche en 2019. Si le jour de fermeture du magasin est fixé au dimanche, l’employeur doit prévoir un jour de remplacement pour ce jour férié. Celui-ci doit être communiqué avant le 15 décembre 2018. Si aucun jour de remplacement n’est prévu, le premier jour d’ouverture du magasin suivant le jour férié sera le jour de remplacement, soit le lundi 22 juillet. Dans notre exemple, le travailleur à temps partiel ne travaille pas le lundi et perd dès lors ce jour de remplacement.
Vous travaillez à temps partiel avec un horaire variable Le jour férié ou jour de remplacement coïncide avec un jour où l’on travaille normalement dans l’entreprise. Vous avez droit à ce jour férié et votre salaire est calculé sur la base du nombre d’heures que vous auriez prestées ce jour-là. Le jour férié ou jour de remplacement coïncide avec un jour où vous ne travaillez pas. Vous n’avez alors pas droit à un jour de remplacement, mais bien à un salaire de remplacement, qui est calculé sur votre salaire des 4 semaines précédant le jour férié, divisé par le nombre de journées de travail normales dans l’entreprise.
Ô Exemple : la semaine du lundi de Pâques, vous avez l’horaire suivant : lundi, mardi et jeudi, 6 heures chaque jour. Le lundi de Pâques est un jour férié. Vous ne travaillez pas ce jour-là, mais vous recevez un salaire pour ces 6 heures.
Ô Autre exemple : la semaine du lundi de Pâques, vous avez l’horaire suivant : mardi, mercredi et jeudi, 6 heures chaque jour. Le lundi de Pâques ne coïncide pas avec une journée de travail. Vous recevez pour ce jour un salaire compensatoire équivalent au salaire gagné sur les 4 semaines précédant le jour férié, divisé par le nombre de jours où l’on a travaillé dans l’entreprise durant ces 4 semaines.
En pratique, c’est surtout la 2e situation qui se présente. L’employeur ne prévoira pas d’heures un jour férié lors de l’établissement des horaires. Le magasin est ouvert un jour férié, à quoi avez-vous droit ?
Comme déjà signalé, il est en principe interdit de travailler un jour férié, mais la législation prévoit des exceptions pour les entreprises où le travail du dimanche est autorisé. Et c’est malheureusement le cas dans le secteur du commerce. Dans quelques cas toute la journée, dans d’autres un demi-jour, parfois toute l’année ou pour des périodes limitées. Voici un aperçu des règles d’exception.
Travailler un dimanche ou un jour férié de 8h à 12h Dans le secteur du commerce, tous les travailleurs peuvent être occupés le dimanche, et donc également les jours fériés, de 8h à 12h. Travailler un dimanche ou un jour férié toute la journée est autorisé pour les... magasins d’alimentation occupant moins de 5 travailleurs boulangeries, pâtisseries, boucheries, marchands de journaux, débits de tabac, fleuristes Stations balnéaires et centres touristiques Vous pouvez être occupé tout la journée lors d’un jour férié.
Vous travaillez à temps plein Le magasin est ouvert durant un jour férié et vous travaillez ce jour-là. Vous avez droit à un repos compensatoire : Si vous avez travaillé plus de 4 heures, vous avez droit à une journée complète de repos compensatoire. Si vous avez travaillé moins de 4 heures, vous avez droit à une demi-journée de repos compensatoire. Vous travaillez à temps partiel Le magasin est ouvert durant un jour férié et vous travaillez ce jour-là. Vous avez droit à un repos compensatoire. Celuici est égal à la durée de travail réelle que vous avez prestée lors de ce jour férié.
Attention ! Le repos compensatoire doit être pris dans les 6 semaines suivant le jour férié.
Vous recevez le salaire normal d’un jour de travail habituel ainsi que tou(te)s les primes et avantages en nature. Pour les heures supplémentaires durant ce jour férié, vous recevez un sursalaire de 100%.
