Bonne nouvelle ! À partir du 1er janvier 2023, le congé de naissance (ancien "congé de paternité") passe de 15 à 20 jours. Il s’agit d’une revendication de longue date de la FGTB et du SETCa-BBTK dont le but est de répartir plus équitablement la charge des soins familiaux.
Combien de jours pour le congé de naissance ?
Les salariés du secteur privé sous contrat, à temps plein ou à temps partiel, pourront prétendre à 20 jours de congé de naissance à partir du 1er janvier 2023. En cas de naissances gémellaires ou multiples, le congé n’est accordé qu'une seule fois.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2023, 15 jours de congé de naissance sont accordés.
Qui peut prétendre au congé de naissance ?
Le congé de naissance s'applique au co-parent:
- Qui a un lien légal de filiation avec l'enfant (le père ou la co-mère mariée).
- Ou sans lien légal de filiation :
- si l'enfant n'a qu'un lien de filiation juridique avec la mère ;
- et si vous vivez légalement ensemble au moment de la naissance ou vivez ensemble depuis au moins 3 ans sans interruption (coparentalité).
Un seul salarié a droit au congé de naissance ; le lien de filiation juridique prime sur la cohabitation légale et la cohabitation de fait.
À prendre quand ?
Le co-parent peut choisir librement ses jours de congé de naissance dans les quatre mois à compter du jour de la naissance. Le jour de l'accouchement compte comme le premier jour de ces quatre mois.
Quelles démarches ?
Pour prendre votre congé de naissance, le co-parent doit en informer votre employeur. Il est préférable de le faire par écrit pour en garder une trace. Dès que possible, il est nécessaire de lui transmettre les documents relatifs à la naissance de l’enfant, tels qu’une copie de l'acte de naissance, une preuve de cohabitation et de résidence principale sur la base d'un extrait du registre de la population, …
Quelle allocation ?
L'employeur.euse paie l'intégralité du salaire pendant les trois premiers jours. Les jours suivants, l'allocation s'élève à 82% du salaire brut, plafonné à maximum 139,97€ par jour. (Ce montant peut évoluer en fonction de l’indexation automatique des salaires.)
Certains secteurs ou entreprises prévoient parfois plus de 3 jours rémunérés à 100% via une convention collective de travail, où l'employeur compense la différence entre le salaire et l’allocation perçue.
Vérifiez auprès de votre délégué et/ou de votre section ou votre secrétaire SETCa-BHV
Protection contre le licenciement
Le salarié qui fait la demande d'un congé de naissance est protégé contre le licenciement, et ce jusqu'à cinq mois à compter du jour de l'accouchement. D'où l'importance de conserver la preuve de la demande.
Protection contre le non-renouvellement d'un contrat temporaire
Les travailleurs et travailleuses intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient d'une protection contre le non-renouvellement de leur contrat de travail.