Chômage temporaire

01/01/2021 | FR / NL
Dans certaines situations, votre employeur peut vous mettre au chômage temporaire. Vous recevrez alors des allocations de chômage. Il existe plusieurs types de chômage temporaire. Il s'agit notamment du chômage temporaire dû à la crise énergétique et du chômage temporaire dû à l'effet corona. 
Attention ! Pour le chômage temporaire Corona/Ukraine, il y a des changements importants à partir du 1er janvier 2023 !

 

Lisez-en plus ci-dessous. 

 

 

1/ Le chômage temporaire à cause de Corona/Ukraine 

Depuis le 01/07/2022, la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure causée par le coronavirus n’est plus d’application. Les procédures et formalités ordinaires dans le cadre du chômage temporaire sont à nouveau d’application.

Cependant, quelques assouplissements temporaires avaient encore été prévus pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022. 

À partir du 01/01/2023, ces assouplissements temporaires prendront fin définitivement. Les procédures normales qui existaient avant mars 2020 devront à nouveau être respectées. Attention ! La forme spécifique de chômage économique énergie restera possible jusqu’au 31/03/2023 inclus (voir plus loin).

Qu’est-ce qui change pour vous ? 

Fin d’un certain nombre d’assouplissements. Depuis la pandémie, quelques mesures d’assouplissement encadraient les demandes d’allocations introduites par les travailleurs. Ces mesures, chaque fois prolongées, expirent le 31 décembre 2022. Il y aura donc des conséquences significatives à partir du 1er janvier 2023. 

Retour du formulaire C1 et de la carte de contrôle C3.2A. Pour percevoir des allocations de chômage, vous devez introduire auprès de l’ONEM une demande d’allocations à l’aide du formulaire C1 (relatif à la déclaration de la situation personnelle et familiale) et ensuite être en possession d’une carte de contrôle. Cette procédure normale avait été assouplie dans le cadre de la pandémie. Ainsi, le formulaire C1 complexe avait été remplacé par un formulaire simplifié C3.2-Travailleur-Corona. Le formulaire C1 et la carte de contrôle C3.2A font maintenant leur retour. Cette carte de contrôle doit vous être délivrée par l’employeur, au plus tard le premier jour de chômage temporaire. 

Vous devez remplir votre carte (noircir une case par jour), l’avoir toujours en votre possession (vous devez pouvoir la présenter en cas de contrôle de l’ONEM) et ensuite la remettre à votre bureau de chômage de la FGTB (Bruxelles ou Brabant flamand). L'adresse dépend de votre lieu de résidence :

  • Pour Bruxelles : cliquez ici
  • Pour Vlaams-Brabant : cliquez ici

De son côté, l’employeur doit vous inscrire dans un livre de validation électronique ou papier.

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Attention ! Le paiement des allocations sera bloqué à partir du 1 janvier 2023 pour les travailleurs n’ayant pas encore introduit le formulaire C1. Le service chômage de la FGTB vous écrira (et vous rappellera de remplir un formulaire C1).

Retour de l’application intégrale des règles de cumul. Les travailleurs qui perçoivent une pension (et qui n’ont pas encore 65 ans), qui touchent des revenus d'un mandat politique ou qui exercent une activité complémentaire ne pourront dès lors plus prétendre à des allocations de chômage temporaire que sous certaines conditions, comme c’était le cas précédemment. Les travailleurs âgés de plus de 65 ans qui bénéficient d'une pension ne peuvent plus prétendre à des allocations de chômage temporaire. 

Bon à savoir

À partir du 1er janvier 2023, dès le premier jour de chômage effectif du mois, vous devez bien veiller à inscrire sur votre carte de contrôle, à l’encre indélébile, toutes les prestations de travail avant d’entamer le travail. 

S’il y a des ratures ou du typex sur le formulaire c32A, vous devez vous présenter personnellement au bureau de l’ONEM de votre domicile pour y faire estampiller votre carte après avoir justifié les ratures. Sans ce cachet de l’ONEM, aucune allocation ne sera versée !

2/ Chômage temporaire à cause de la crise énergétique

En raison de la crise énergétique, le gouvernement fédéral a mis au point un nouveau système de chômage temporaire ‘énergie’

Les entreprises grandes consommatrices d'énergie qui subissent de lourdes pertes en raison de la hausse de leurs coûts énergétiques peuvent recourir au régime spécial de chômage économique à partir d'octobre 2022. 

Pour ce faire, une entreprise doit soumettre une déclaration à l’ONEm montrant que les coûts énergétiques représentaient au moins 3 % de la valeur ajoutée en 2021.

Bon à savoir

  • Allocation - Le service de chômage FTGB Bruxelles ou ABVV Vlaams-Brabant vous versera une allocation pour les jours où vous n'avez pas pu travailler.  C'est pourquoi vous devez également faire votre propre demande (une fois). 
  • Montant - En cas de chômage temporaire dû à la crise énergétique, vous recevez 70 % de votre rémunération brute (plafonnée): 3.136,46 euros.  Un impôt à la source de 15 % est déduit de ce montant.  En outre, vous recevez un supplément de 6,34 euros par jour.
  • Pas de carte de contrôle - Vous recevez une indemnité de chômage, mais pas de carte de contrôle. Vous ne devez donc pas aller poinçonner.

Votre employeur vous met en chômage temporaire pour le motif énergie

Quand devez-vous introduire une demande d’allocations ? 

Vous êtes dispensé de l'obligation d’introduire une demande d’allocations sauf lorsque c’est la première fois que vous êtes mis en chômage temporaire ou lorsque c'est la première fois que vous êtes mis en chômage temporaire :

  • après une entrée en service auprès d’un nouvel employeur;
  • après une interruption de vos allocations de chômage temporaire pendant plus de 3 ans;
  • après une modification du nombre d'heures hebdomadaire de votre régime de travail contractuel (par exemple parce que vous avez pris une interruption de carrière ou un crédit-temps partiel);
  • après votre 65e anniversaire. 

Comment ? Que devez-vous faire vous-même ? 

Vous devez introduire votre demande d'allocations à votre bureau de chômage local FGTB. L'adresse dépend de votre lieu de résidence :

  • Pour Bruxelles : cliquez ici
  • Pour Vlaams-Brabant : cliquez ici

Attention! Il vaut mieux envoyer ou déposer vos documents « papier » à la permanence FGTB concernée et non les envoyer par mail.

La FGTB constituera votre dossier et l'introduira auprès de l'ONEM. 

Pour la période du 01.07.2022 au 31.12.2022, vous pouvez encore et toujours utiliser le formulaire simplifié C3.2 travailleur-corona (voir en annexe)  pour introduire une demande d’allocations et vous ne devez pas introduire de formulaire C1 (la déclaration de la situation personnelle et familiale). 

Attention ! Si votre dossier ne contient pas le formulaire C1, votre organisme de paiement ne pourra plus vous verser aucune allocation après le 31.12.2022. 

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Vous voulez en savoir plus? 

Si vous voulez télécharger le formulaire nécessaire pour construire votre dossier, voir en-dessous. 


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