Vivre une restructuration dans son entreprise est toujours une expérience douloureuse. Un licenciement collectif suscite, lui, de nombreuses questions, non seulement en raison des conséquences pour l’emploi des travailleurs concernés, mais aussi des règles et procédures applicables. En janvier 1997, la brusque fermeture, par le constructeur automobile français Renault, de son site à Vilvorde a amené le législateur belge à durcir les règles en matière de restructurations d’entreprises et de licenciements collectifs. Ces règles sont fixées dans ce que l’on appelle la « loi Renault ». Cette loi spécifie la procédure à suivre par les entreprises si elles souhaitent procéder à des licenciements collectifs. Le non-respect de cette procédure donne lieu à de lourdes sanctions. En l’occurrence, les règles et procédures sont compliquées. D’où ce guide succinct, censé apporter une réponse à une série de questions qui s’imposent en pareilles circonstances. La discussion à propos d’adaptations à la loi fait son chemin à la suite des récents dossiers de restructuration.
