Des avancées sociales à conquérir, des valeurs à défendre.
Ce recueil reprend les conventions collectives de travail applicables aux secteurs de la commission paritaire 332, à l’exception des milieux d’accueil d’enfants qui font l’objet d’un recueil spécifique. Ce recueil reprend ainsi les conventions collectives de travail des secteurs suivants :
1) relevant de la Communauté française : les équipes SOS enfants, les services de promotion de la santé à l'école et l’aide sociale aux justiciables, aux détenus et/ou aux victimes ; 2) relevant de la Région wallonne : les services de santé mentale, les centres de planning et de consultations familiales et conjugales, les centres de service social, les centres de coordination de soins et services à domicile, les centres de télé‐accueil, les centres d'accueil téléphonique, les services d'aide aux justiciables, les espaces‐rencontres, les services d'insertion sociale, les associations de santé intégrée, les associations spécialisées en assuétudes.
D’autres secteurs se sont ajoutés en octobre 2011 à la CP 332 : les organismes d'adoption, les services espaces‐rencontres, les services de télé‐vigilance, les services de médiation de dettes et de lutte contre le surendettement. Les CCT qui leur sont applicables sont reprises dans le protocole d’accord du 09 mai 2012 (voir ci‐après).
Ces conventions collectives de travail représentent le résultat des nombreux combats syndicaux pour obtenir de meilleures conditions de travail et de rémunération.
Malgré les acquis sociaux incontestables obtenus au travers des différents accords sociaux, il existe toujours un écart significatif entre le secteur marchand et l’ensemble des secteurs du non‐marchand.
A travers ses prochains cahiers de revendications, le SETCa continuera le combat pour obtenir plus de pouvoir d’achat, une croissance et une qualité de l’emploi, un meilleur équilibre vie professionnelle/vie privée ou encore une amélioration des dispositifs d’aménagement de fin de carrière.
Soyons aussi lucides, le contexte économique et politique actuel est largement conditionné par des plans d’austérité d’inspiration ultra‐libérale. Dans le non marchand, ces politiques pèsent lourdement sur les moyens publics qui peuvent être consacrés aux activités sociales mais aussi sur les marges disponibles pour la négociation sociale. La commercialisation croissante engendre encore un peu plus de pression tandis que les réformes institutionnelles créent l’incertitude sur l’avenir.
Les difficultés actuelles ne doivent pas pour autant contenir la capacité des organisations syndicales à porter leurs revendications. Dans une société qui a plus que jamais besoin d’être soutenue par des secteurs non marchands forts, l’attractivité de ses secteurs doit rester une priorité. Cette attractivité passe nécessairement par des avancées sociales qualitatives et quantitatives.
L’organisation syndicale n’est pas une agence d’assurance. L’action du SETCa repose sur des valeurs fondamentales telles que la solidarité. Cela implique que nos priorités visent à valoriser les progrès collectifs. Défendre nos acquis, en obtenir de nouveaux, relèvent d’un combat incessant. Les avancées engrangées ne sont et ne seront jamais que le résultat de la détermination commune dont nous avons fait et ferons preuve pour les obtenir. Ensemble, on est plus fort !
BBTK‐SETCa | ESS | 4
Le contenu de ce recueil est évidemment arrêté à un moment précis. Pour prendre connaissance des nouvelles conventions collectives de travail qui seront conclues dans les mois à venir, nous vous invitons à consulter votre régionale SETCa qui dispose d’une version électronique Intranet du recueil régulièrement mise à jour et votre MY SETCa sur le site internet du SETCa à l’adresse suivante : www.setca.org. Des informations d’actualité sociale y sont également disponibles.
A noter que la version électronique Intranet accessible sur votre MY SETCa comprend également les conventions collectives de travail relatives aux fonds sociaux actifs dans le secteur : le fonds social et le fonds Maribel. A ce sujet, vous pouvez aussi consulter le site internet de l’association APEF qui regroupe les fonds sociaux des secteurs francophones et germanophones du non‐marchand : www.apefasbl.org.
Ce recueil est avant tout un outil parmi d’autres mis à la disposition des délégué(e)s et des militant(e)s du SETCa pour faciliter l’exécution de leurs missions syndicales au sein des institutions. Nous espérons qu’il y contribuera.
Christian Masai Secrétaire Fédéral
